Conditions
The Powershop Sprl à Tildonk
Conditions de vente et de location.
1.Représentation. Si le locataire est une association ou une société, le représentant, le gérant d'affaires ou l'administrateur délégué engage sa responsabilité en son propre nom en ce qui concerne tous les engagements de l'association ou de la société. Ils déclarent se porter personnellement garants de tous les montants que l'organisation pour n'importe quelle cause est ou sera redevable à son loueur dans le futur.
2.Pendant toute la période de location, le locataire sera responsable de tous les dégâts éventuels mécaniques ou électriques, de perte ou de vol, résultant d'un mauvais emploi, d'un mauvais entretien, de surintensité et en tout cas de force majeure ou de situation où la cause ne peut être définie avec précision et même quand le matériel loué a été sous-loué par le locataire. En de tels cas, les frais de réparation et l'indemnité d'immobilité jusqu'à réparation entière seront à la charge du locataire. En cas de perte totale ou de vol du matériel loué, le locataire s'engage à en rembourser la valeur - en plus du prix de location comme stipulé au recto du contrat. Le loueur ne sera tenu, en aucun cas, à dédommager le locataire, si pendant la période de location le matériel a été déréglé suite à une panne même si cela pourrait imputé au loueur. En des cas pareils, les droits du locataire se limiteront à une réduction proportionnelle du prix de la location, à moins que le loueur mette du matériel de remplacement à sa disposition.
3.En cas de détérioration de câbles (ex. fiches coupées), le prix de vente d'un nouveau câble sera facturé.
4.Les locataires déclarent avoir reçu le matériel en bon état et de le traiter/entretenir comme leur propriété et conformément aux directives établies par le loueur.
5.Le matériel que le locataire remet au loueur devra être emballé de la même manière qu'à la réception du matériel par le locataire. Si ce n'est pas le cas, un dédommagement sera mis en compte au taux de 10 % du prix total de location et au moins de 24,79 Euro.
6.Voies d'accès. Le loueur tient compte du fait que le matériel est transporté par des camions de 10 tonnes au moins et d'une longueur d'au moins 9 mètres. Tous les frais (dépannages) suite à des voies d'accès inadaptées seront à la charge du locataire.
7.Toute commande est soumise aux conditions de vente et de location à l'exclusion des propres conditions du client.
8.Nos offres sont toujours sans engagement. Le contrat ne sera conclu qu'après notre confirmation écrite ou qu'au début de son exécution.
9.Toutes nos factures sont payables à la date d'émission sauf mention contraire sur la facture. Le montant de chaque facture qui n'est pas complètement payé à l'échéance sera augmenté de droit et sans mise en demeure d'un dédommagement forfaitaire au taux de 10% du montant dû et d'au moins 49,58 Euro. La somme augmentée de cette façon rapporte de droit et sans mise en demeure des intérêts au taux de I % par mois où chaque mois commencé sera considéré comma étant passé. Tous les biens délivrés restent la propriété de "The Powershop" jusqu'au moment où la facture a été complètement payée.
10.Notre garantie se limite en tout cas au remplacement du matériel et si cela n'est pas possible au remboursement du prix.
11.Toute annulation de la commande par le client se fera par écrit. Elle n'est valable qu'à condition que nous l'ayons acceptée par écrit. En ce cas le client sera obligé de payer un dédommagement forfaitaire de 25% de la somme due.
12.Tout litige concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution de ce contrat et des contrats en dérivés, sera contrôlé par le droit belge et seuls les tribunaux du siège de notre société sont compétents.
13.Des dérogations à ces conditions de vente et de location sont uniquement possibles après une permission formelle écrite de notre part.
Location de groupes électrogènes petits:
Le client prends du magasin les groupes électrogènes petits (7 KVA et moins) et les rapporte au magasin après location.
En cas de panne, le client s'engage de ramener le groupe au magasin 'The Powershop', après contact téléphonique. The Powershop remettra au client un groupe équivalent.
Tous les frais provenant du non-respect de ces conditions, seront mises en compte du client.
